Suite à l’annonce de redressements (au titre de l’année 2014) effectués par le fisc de notre pays de résidence sur des retraités et des fonctionnaires français fin décembre 2020, j’ai contacté M l’Ambassadeur de France qui, alerté, avait démarré les interventions et démarches auprès de ses autorités et des responsables des services fiscaux grecs.
Depuis, nous faisons régulièrement le point sur la situation, les avancées.
Dès janvier, j’ai informé et demandé également l’appui des sénateurs Jean Yves Leconte, Claudine Lepage et Hélène Conway-Mouret. Ils sont tous intervenus à de multiples reprises auprès des Ministres du MEAE, du Budget, des Comptes Publics … Ils continuent à demander qu’une solution soit trouvée rapidement pour les Français résidents en Grèce et à faire des propositions.
Je suis intervenue à l’AFE devant M le secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, j’ai pu plaider la cause devant les responsables de service du centre des impôts des non-résidents et de la direction générale des finances publiques dans le cadre de la commission fiscalité de l’AFE.
Toutes les forces se mobilisent et se complètent pour soutenir ce dossier plus que sensible.
A ce jour, de nouveaux calculs proviennent de la vérification des situations individuelles pour éviter des cas de double imposition, donc les montants des redressements ont été corrigés mais demeurent bien trop élevés et les délais de recours ont été prolongés.
Les négociations entre les deux Etats se poursuivent afin de trouver une issue favorable à cette question fiscale.
Une convention fiscale ne prêtant pas à double interprétation, protégeant les agents de l’état français et ses retraités, doit être adoptée le plus rapidement possible.
Il est essentiel que chaque résident en Grèce soit informé clairement de ses obligations et de ses droits envers les deux états.
Nos priorités:
Poursuivre les interventions auprès des autorités compétentes et des parlementaires pour trouver une solution aux redressements fiscaux et pour qu’une convention fiscale bilatérale protectrice soit rapidement adoptée.
Obtenir la création d’un poste d’attaché fiscal auprès de l’Ambassade de France (mutualisation avec d’autres pays de la circonscription ?) afin de répondre aux questions des Français de Grèce.