Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une institution essentielle au sein de notre République pour la garantie des droits et libertés des citoyens. Les Français de l’étranger peuvent contacter 2 délégués qui leurs sont dédiés. En 2020, environ 300 saisines de Français établis hors de France ont été traitées par ces délégués.

Le Défenseur des droits est une institution indépendante de l’Etat, créée en 2011, elle a deux missions essentielles : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou toute personne morale (une société, une association …) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle pense qu’elle est discriminée, lorsqu’elle a des difficultés dans ses relations avec un service public, lorsqu’elle estime que les droits d’un enfants ne sont pas respectés …

Le Défenseur des droits est né de la réunion de 4 institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Ses domaines de compétences :

– défense des droits des usagers des services publics

– défense et promotion des droits de l’enfant

– lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité

– respect de la déontologie des professionnels de la sécurité

– orientation et protection des lanceurs d’alerte

Mme Brigitte BONNAUD ou M Patrick NICOLOSO peuvent être contactés via ce lien 
Pour trouver votre délégué, pour les Français de l’étranger, sélectionner le 99 comme numéro de département:

Retrouvez des exemples de situations et d’aides apportées, une foire aux questions sur le site : defenseurdesdroits.fr